Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPCABAIA
Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3844710
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2021
OPCABAIA de Fédération Française des Sociétés d\'Assurances

Présentation de la marque OPCABAIA

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2011 par Fédération Française des Sociétés d'AssurancesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPCABAIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est Fédération Française des Sociétés d'AssurancesTODO domicilié(e) 26 boulevard Haussman - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque OPCABAIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPCABAIA est expirée depuis le 7 juillet 2021.

Fédération Française des Sociétés d'Assurances a également déposé les autres marques suivantes : Radamess-Assurance , GAD Garantie Assurance Dépendance , CONTRAT VIE GENERATION , FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT , FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE.ASSO.FR , ATTITUDE PREVENTION DONNONS DE L ASSURANCE A LA VIE , Kafkathon , CAREV , L'ASSURANCE ET NOUS , CAREP


Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Syndicat professionnel - 26 boulevard Haussman - 75009 - Paris - France


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 9 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571798 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-09

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